CGV

1. Définition
2. Objet
3. Création d’un compte
4. Modalité de commande – Passation
5. Modalité de commande – Confirmation
6. Modalité de commande – Prix des produits
7. Paiement
8. Livraison
9. Conformité – Garantie – Droit de rétractation
10. Condition d’utilisation des produits
11. Responsabilité
12. Fichier électronique – Protection des données personnelles
13. Suspension – Résiliation
14. Droit de propriété intellectuelle et industrielle
15. Divers
16. Droit applicable – Juridiction

PRÉAMBULE

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre la société HABELO (Reebike) et le Client.
  • « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet ou via le Service Client.
  • « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.reebike.fr et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente.
  • « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet.
  • « Client » : désigne une personne physique majeure consommateur qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
  • « société HABELO (Reebike) » : désigne la Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au RCS le 1er janvier 2022 sous le nom commercial HABELO, située au 354 Rue Doyen Georges Chapas, 69009 Lyon, identifiée par les numéros SIREN 907476253, SIRET 90747625300014, TVA Intracommunautaire FR96907476253, et RCS Lyon B 907 476 253. Son activité principale est la vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B), avec une mission déclarée de recherche et développement dans le domaine de la mobilité durable, incluant la mise en place d’un portail de vente de produits et services liés à cette thématique. L’entreprise est inscrite au greffe de Lyon et enregistrée à l’INSEE, et elle est couverte par la convention collective de la vente à distance (2198). Son capital social s’élève à 110 000 €.


ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société HABELO (Reebike) et du Client dans le cadre de la vente de Produits par la société HABELO (Reebike) sur le site Internet https://reebike.fr/ ou par l’intermédiaire du Service Client du Site mis en place par la société HABELO (Reebike).

Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs produits par le biais du site internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente sont réservées aux acheteurs consommateurs, à l’exclusion de tout professionnel.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer Commande et conclure une vente.

Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d’une réclamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client :
– Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 18h au 04 15 90 00 34 (téléphone)
– Par email : sur contact@reebike.fr ou en remplissant ce formulaire : https://reebike.fr/pages/contact

ARTICLE 3 – CRÉATION D’UN COMPTE

Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.

À cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.

Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants.

Le Client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l’article 9.3.

 

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE – PASSATION

4.1. Le Client peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet, après avoir saisi ses identifiants, conformément à l’article 3.

4.2. En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Acheter ». À tout moment et jusqu’à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.

Chacune des étapes nécessaires à la vente est précisée sur le Site Internet.

Pour toute demande d’information ou toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site Internet, ou lors de l’appel du Service Client du Site Internet.

4.3. En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa pour exprimer son acceptation.

La société HABELO (Reebike) ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

4.4. Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le Client confirmera sa Commande en :
– complétant l’ensemble des informations demandées ;
– déclarant accepter sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente ;
– la validant par le paiement.

La validation de la Commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE COMMANDE – CONFIRMATION

5.1. Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l’article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, est envoyé par la société HABELO (Reebike) au Client dans les plus brefs délais.

5.2. La Commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par la société HABELO (Reebike) au Client de l’e-mail de confirmation visé à l’article 5.1, et la vente du ou des Produits ne sera constatée qu’à compter du paiement du prix correspondant par le Client.

5.3. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles figurent sur le Site Internet, étant précisé que le Site Internet est actualisé quotidiennement. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d’une rupture de stock, la société HABELO (Reebike) s’engage à donner l’information sur le site ou par email directement au client et de donner la visibilité sur le retour en stock dudit produit. Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent leur période de validité.

5.4. Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, la société HABELO (Reebike) est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. La société HABELO (Reebike) se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d’identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d’annuler sa Commande.

De même, à réception de la Commande, la société HABELO (Reebike) est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande seraient, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE COMMANDE – PRIX DES PRODUITS

6.1. Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en EURO. Le prix des Produits intègre les frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison. Le récapitulatif de la commande est présenté au client avant qu’il ne procède à la validation de sa Commande.

6.2. Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

6.3. La société HABELO (Reebike) se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis.

**Note pour les clients hors France :** Les frais de livraison pour les envois en dehors du territoire français peuvent varier en fonction de la destination. Des frais supplémentaires, tels que les frais de douane, la TVA locale et autres taxes, peuvent s'appliquer et sont à la charge du Client. Il est recommandé de vérifier ces frais auprès des autorités locales avant de passer commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1. ÉTENDUE DU PAIEMENT
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Le Client s’engage par ailleurs à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

7.2. MODE DE PAIEMENT
Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.

Pour une commande via le site www.reebike.fr ou par téléphone via le Service Clients, le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.

Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai d’un (1) jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Le Client peut également régler la Commande :


- Par virement à l’ordre de la société HABELO (Reebike) (les coordonnées bancaires étant délivrées au moment de la passation de la Commande). À défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par la société HABELO (Reebike) ou en cas de rejet du virement par la banque, la société HABELO (Reebike) se réserve la faculté d’annuler la Commande.


- Par Shop Pay. Le Client garantit alors à la société HABELO (Reebike) qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la commande.

-Par Appstle subscription. Le Client garantit alors à la société HABELO (Reebike) qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la commande.

-Par PayPlug Oney, le Client garantit alors à la société HABELO (Reebike) qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la commande et accepte les conditions prévu à l'article 7.4.


D’une manière générale, le Client garantit à la société HABELO (Reebike), lors de la prise de Commande, qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.

Le Site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. La société HABELO (Reebike) n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client.

7.3. DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits commandés demeurent la propriété de la société HABELO (Reebike) jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, la société HABELO (Reebike) a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s’engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

- Pour les clients ayant opté pour une location des Produits, le paiement des loyers doit être effectué conformément aux termes du contrat de location. Tout retard ou défaut de paiement des loyers entraînera des pénalités de retard, calculées au taux de 10% par mois, et pourra donner lieu à la résiliation immédiate du contrat de location par la société HABELO (Reebike), sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.
- En cas de défaut de paiement des loyers, le Client s’engage à restituer les Produits loués dans un état conforme à l’usure normale, et ce, à ses frais, dans un délai de 15 jours suivant la demande de restitution par la société HABELO (Reebike). À défaut de restitution dans ce délai, la société HABELO (Reebike) se réserve le droit de récupérer les Produits par tous moyens nécessaires, les frais de récupération étant à la charge du Client.
- Les Produits loués restent la propriété exclusive de la société HABELO (Reebike) pendant toute la durée de la location. Le Client s’engage à ne pas céder, sous-louer, prêter ou mettre à disposition les Produits loués à des tiers sans l’accord écrit préalable de la société HABELO (Reebike).
- Toute dégradation ou perte des Produits loués sera facturée au Client, conformément aux conditions de remplacement ou de réparation définies dans le contrat de location.
- En cas de non-paiement, la société HABELO (Reebike) se réserve le droit de déclarer les marchandises non payées comme volées et de bloquer l'utilisation à distance du matériel.

En cas de non-respect des conditions de paiement ou de restitution des Produits loués, la société HABELO (Reebike) se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits, y compris le recours à des procédures judiciaires.

7.4 Paiement en plusieurs fois via ONEY

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.

Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois). • Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum. • Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1. LIEU DE LIVRAISON
Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l’expédition des Produits.
Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits auprès d’une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.

8.2. PARTICIPATION AUX FRAIS DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON
Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande sera indiqué au Client avant la validation définitive de la Commande.

8.3. DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement.
En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande.
Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client de la société HABELO (Reebike); cette option est toutefois susceptible d’entraîner une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client le cas échéant. Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.
En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l’article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

Pour certains Produits, des périodes de précommande peuvent être proposées. Les délais de livraison pour ces précommandes peuvent dépasser les trente (30) jours ouvrés et seront spécifiquement indiqués sur la fiche Produit et lors de la passation de la Commande. En validant une précommande, le Client accepte explicitement ces délais de livraison prolongés.

8.4. LIEU DE LIVRAISON
Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

8.5. RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à la société HABELO (Reebike), qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

8.6. EFFET DE LA LIVRAISON
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.
Le Client (ou, s’il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Produits. En cas d’endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer “refus pour avarie” sur le bon de retour.
En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s’il y a lieu, de refuser le colis.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l’article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d’une part, de préserver les droits de la société HABELO (Reebike) vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l’article 9.4.
Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande dans les conditions de l’article 9.1.3.

ARTICLE 9 – CONFORMITÉ – GARANTIE – DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. CONFORMITÉ DES PRODUITS
9.1.1. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, la société HABELO (Reebike) a pour objectif d’informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
Avant expédition, les Produits livrés au Client font l’objet d’une vérification afin de s’assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet.
Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

9.1.2. Nonobstant, s’il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le Client au titre du Produit considéré, les Produits présentés sur le Site Internet sont soumis aux conditions de garantie légales ci-après.
Selon l’article L.211-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité”.

Selon l’article L.211-8 du Code de la consommation :
“L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat”.

9.1.3. En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmés comme tels par la société HABELO (Reebike), comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, par rapport à l’autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit.
Pour autant qu’elle soit fondée, l’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

9.1.4. Dans le cas spécifique d’opérations spéciales des Produits n’étant pas vendus neufs, la société HABELO (Reebike) précisera les défauts éventuels des Produits. Il sera tenu compte de ces défauts en cas de mise en œuvre de l’article L.211-8 du Code de la consommation.

9.2. DROIT DE RÉTRACTATION
9.2.1. La société HABELO (Reebike) considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d’exercer son droit de rétractation, sans donner de motif, sans pénalités, dans les meilleures conditions.
Conformément à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze (20) jours à compter de la réception du Produit. Le délai de rétractation expire vingt jours après le jour de prise de possession du produit commandé.
Le Client retournant le Produit dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation aura à sa charge les frais de retour du ou des produits commandés. Si le Client demande au Service Client de généré un bordereau de retour au service client, ce service sera retenue sur le remboursement conformément  l'édition d'un bordereau de retour aux tarifs prévu à l'article 9.4 TARIFS DE RÉPARATIONS HORS GARANTIE

9.2.2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique en remplissant ce formulaire).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.
_______________________________________________
Formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) :
– À l’attention de la société HABELO (Reebike)
– Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*nom du produit*) / pour la prestation de service (*nom du service*) ci-dessous
– Commandé le (*date*) / reçu le (*date*)
– Nom du client
– Adresse de facturation:
– Signature du consommateur
– Date
__________________________________________
Le remboursement sera effectué quelques jours après la réception du produit par le service retours de la société HABELO (Reebike) selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’exercice du droit de rétractation.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non utilisé). Pour faciliter la prise en compte de votre demande et accélérer le remboursement, nous vous recommandons de nous envoyer le bon de retour soigneusement rempli.
Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client.

9.2.3. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.
En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d’un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.

9.2.4. Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

9.3. PROCÉDURE DE RETOUR
Les Produits doivent être retournés à la société HABELO (Reebike) à l’adresse suivante :
REEBIKE – SAV – Hôtel d’entreprise du Brézet Unité 8 – 29 Rue Georges Besse, 63100 Clermont-Ferrand.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.
Le client procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.
Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retours sont à la charge du Client.

9.4. Tarifs du Service Après-vente
En cas de réparation de Produits hors garantie, , les tarifs suivants s'appliqueront. Ces tarifs sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la nature de la réparation requise. Veuillez contacter le Service Client pour obtenir un devis précis.

Produit

Service

Prix €HTVA

Accessoires

Bordereau aller/retour (A5)

10

All kit

Changement de jante

50

All kit

Dévoilage

20

All kit

Envoi de carton roue motorisé (70x70x20)

15

All kit

Bordereau roue aller/retour roue motorisé (70x70x20)

40

All kit

Forfait livraison roue retour uniquement (70x70x20)

20

Cosmopolit

Changement pack batterie

300

Cosmopolit

Changement de carte

120

Cosmopolit

Changement carte avec bouton

130

Cosmopolit

Changement moteur

220

Cosmopolit

Changement bouton on/off

50

Cosmopolit

Forfait révision

100

Cosmopolit

Changement de flasque

50

Cosmopolit

Envoi d'un bouton (A5)

10

Explorer

Changement moteur

150

Urban

Bordereau Batterie urban aller/retour (15x15x35)

6

Urban

Changement moteur

150

Urban

Réparation batterie Urban

100

Urban

Changement batterie Urban

250

Pour toute autre réparation non listée ci-dessus, veuillez contacter notre Service Client pour un devis personnalisé.

ARTICLE 10 – CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS

10.1. Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire.

10.2. Le Client s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des produits, le Service Client de la société HABELO (Reebike) est à la disposition du Client.

10.3. La société HABELO (Reebike) ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des Produits. Le Client est seul responsable de l'utilisation des Produits conformément à leur destination et aux instructions fournies par la société HABELO (Reebike) et/ou le fabricant.

10.4. En cas de doute sur l'utilisation ou la compatibilité d'un Produit, le Client est invité à contacter le Service Client de la société HABELO (Reebike) pour obtenir des conseils avant de procéder à l'utilisation du Produit.

10.5. Les Produits doivent être utilisés dans des conditions normales et raisonnables, et en respectant les lois et règlements en vigueur dans le pays d'utilisation.

10.6. La société HABELO (Reebike) décline toute responsabilité en cas de modifications apportées aux Produits par le Client ou par un tiers sans l'autorisation expresse de la société HABELO (Reebike).

10.7. Les Produits vendus par la société HABELO (Reebike) ne sont pas destinés à un usage professionnel, sauf indication contraire explicite. Toute utilisation professionnelle des Produits, non conforme aux conseils et instructions fournis, exclut la société HABELO (Reebike) de toute responsabilité.

10.8. Les utilisateurs doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur sécurité et celle des autres lors de l'utilisation des Produits, notamment en portant des équipements de protection appropriés le cas échéant.

10.9. La société HABELO (Reebike) se réserve le droit de refuser toute demande de garantie ou de support technique en cas de non-respect des conditions d'utilisation des Produits décrites dans cet article.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1. Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société HABELO (Reebike) s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à la société HABELO (Reebike).

11.2. Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur le Site Internet.

11.3. Le service fourni par la société HABELO (Reebike) se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de la société HABELO (Reebike) ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d’utilisations.

11.4. La responsabilité de la société HABELO (Reebike) est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. La société HABELO (Reebike) n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client au titre de l’usage des Produits.

11.5. La responsabilité de la société HABELO (Reebike) ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

11.6. D’une manière générale, la société HABELO (Reebike) ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.

11.7. La responsabilité de la société HABELO (Reebike) ne pourra en aucun cas être recherchée en raison :
1. des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information),
2. des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite de ces sites.

11.8. L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société HABELO (Reebike) étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet, elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, la société HABELO (Reebike) ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l’utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, la société HABELO (Reebike) n’est pas responsable de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

11.9. Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Internet.

ARTICLE 12 – FICHIER ÉLECTRONIQUE – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1. Afin de traiter les commandes, la société HABELO (Reebike) effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.

12.2. La société HABELO (Reebike) s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. La base de données constituée par la société HABELO (Reebike) à cet effet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.

12.3. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par la société HABELO (Reebike) pour le traitement des Commandes. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s’il souhaite recevoir de la société HABELO (Reebike) des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique ou SMS. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails, newsletter et sur les SMS ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.REEBIKE.fr.

12.4. La société HABELO (Reebike) pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente. De plus, la société HABELO (Reebike) pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

12.5. Le Client peut exercer son droit individuel d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » dans la rubrique « Aide », soit en adressant sa demande à la société HABELO (Reebike) (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique en remplissant CE FORMULAIRE (lien) ou encore par courrier postal à l’adresse du siège social de la société HABELO (Reebike).

12.6. Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d’achat. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur.

ARTICLE 13 – SUSPENSION – RÉSILIATION

13.1. Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client de la société HABELO (Reebike).

13.2. En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, la société HABELO (Reebike) se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au Site Internet et aux services de la société HABELO (Reebike), voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. La société HABELO (Reebike) se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

13.3. La suspension ou la résiliation du compte du Client interviendra de plein droit, sans formalité judiciaire, dix (10) jours après l'envoi au Client d'une notification par courrier électronique, détaillant les manquements reprochés et lui enjoignant de remédier à ces manquements.

13.4. En cas de résiliation, toutes les sommes dues par le Client à la société HABELO (Reebike) deviendront immédiatement exigibles et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la société HABELO (Reebike) pourrait réclamer en réparation du préjudice subi.

13.5. La société HABELO (Reebike) se réserve également le droit de suspendre ou de résilier le compte du Client sans préavis ni indemnité, en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

13.6. La résiliation du compte du Client entraîne la suppression de toutes ses données personnelles, sauf celles dont la conservation est nécessaire à des fins comptables ou de preuve et pour répondre à des obligations légales.

13.7. Le Client qui souhaite résilier son compte devra contacter le Service Client par courrier électronique en remplissant CE FORMULAIRE (lien) ou encore par courrier postal à l’adresse du siège social de la société HABELO (Reebike).

ARTICLE 14 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

14.1. L’ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciels, et autres technologies sous-jacentes est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à la société HABELO (Reebike).

14.2. La marque REEBIKE, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société HABELO (Reebike). La marque REEBIKE est déposée et protégée à l'INPI sous le numéro 5040833.

14.3. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société HABELO (Reebike), est strictement interdite.

14.4. Il est également strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom "REEBIKE" ou le logo "REEBIKE", seul ou associé, à quelque titre que ce soit, sans l’accord préalable écrit de la société HABELO (Reebike).

14.5. En dehors de toute sollicitation de sa part, la société HABELO (Reebike) interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du Site Internet, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse de la société HABELO (Reebike).

14.6. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles, y compris de dommages et intérêts.

14.7. La société HABELO (Reebike) se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte pointant vers le Site Internet qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et ce, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 15 – DIVERS

15.1. INVALIDITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérée comme illicite ou inopposable par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.

15.2. CONVENTION SUR LA PREUVE
L’acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de la société HABELO (Reebike) dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la société HABELO (Reebike) est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé.

15.3. CONSERVATION ET ARCHIVAGE
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produite à titre de preuve. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique en remplissant CE FORMULAIRE (lien).

15.4. RENONCIATION
Le fait que la société HABELO (Reebike) ou le Client n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l’exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse.

15.5. FORCE MAJEURE
L’exécution par la société HABELO (Reebike) de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La société HABELO (Reebike) informera les Clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

15.6. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

16.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.

16.2. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

16.3. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun.